Confidentialité des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : https://ccpifresa.linkview.fr/
Éditeur : LinkView
Type de site : Site e-commerce

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, ainsi que des informations suivantes :

• Les données personnelles collectées
• L’utilisation des données collectées
• Les personnes ayant accès aux données
• Les droits des utilisateurs
• La politique relative aux cookies

Cette politique de confidentialité s’applique conjointement aux conditions générales d’utilisation du site.

2. Cadre légal applicable

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• exactes et mises à jour si nécessaire ;
• conservées pour une durée limitée proportionnelle à la finalité ;
• protégées par des mesures de sécurité appropriées garantissant leur intégrité et leur confidentialité.

Le traitement est licite lorsqu’il repose sur au moins l’une des bases suivantes :

• consentement de l’utilisateur ;
• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• obligation légale ;
• intérêt vital ;
• mission d’intérêt public ;
• intérêt légitime du responsable du traitement.

3. Consentement

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et consent :

• aux conditions qu’elle énonce ;
• à la collecte, l’utilisation et la conservation de ses données personnelles conformément à celle-ci.

4. Données personnelles collectées

4.1 Données collectées automatiquement

Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement lors de la navigation sur le site.

4.2 Données collectées de manière volontaire

Lors de certaines fonctionnalités (notamment la création d’un compte), les données suivantes peuvent être collectées :

• Prénom et nom
• Date de naissance
• Adresse électronique
• Adresse postale
• Plaque d’immatriculation

Ces données sont recueillies exclusivement via :

• l’enregistrement d’un compte utilisateur.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur.

5. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• validation et gestion du compte utilisateur ;
• suivi et gestion des commandes.

Aucune utilisation détournée ou non déclarée n’est effectuée.

6. Partage des données personnelles

6.1 Employés

Les données peuvent être accessibles aux membres de l’organisation LinkView uniquement dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

6.2 Tiers

Les données peuvent être partagées avec le tiers suivant :

• CCPIF
• Ile De France Mobilités

Finalité du partage :

• vérification du bien-fondé de l’autorisation d’accès.

Les tiers n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à cette finalité.

6.3 Autres cas de divulgation

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées, sauf dans les cas suivants :

• obligation légale ;
• procédure judiciaire ;
• protection des droits légaux de LinkView ;
• cession ou projet de cession de l’entreprise.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Sécurité des données

Les mesures de sécurité suivantes sont mises en œuvre :

• transmission des données via le protocole TLS (HTTPS) ;
• accès restreint aux données aux seuls employés autorisés ;
• engagement contractuel de confidentialité des employés.

Malgré toutes les précautions raisonnables mises en place, aucun système n’est totalement exempt de risques liés à Internet.

9. Mineurs

Conformément au RGPD, les personnes âgées de moins de 15 ans sont considérées comme mineures.
Leur consentement doit être donné par un représentant légal pour toute collecte ou traitement de données.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition.

Les modalités complètes sont précisées aux articles 12 à 23 du RGPD.

11. Exercice des droits

Pour toute demande de modification, suppression ou contestation des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Responsable de la protection des données
Guillaume Maze
📧 webmaster@linkview.fr

12. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur afin d’analyser les habitudes de navigation.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation ou à l’évolution des services.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Une notification par courriel pourra être envoyée en cas de modification substantielle.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

📞 08 05 29 63 60
📧 webmaster@linkview.fr

🌐 www.linkview.fr
📍 54 route de Sartrouville 78230 LE PECQ

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023

COMPLEMENT

(Extrait des CGVU)

ARTICLE 6 : Données personnelles et vidéo protection

A - Vidéo protection

Les clients des parcs relais P1 et P2 sont informés de l’existence d’un système de vidéo protection conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 95.73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et au décret n°96.296 du 17 octobre 1996.
Ils disposent d’un droit d’accès aux images qui les concernent et peuvent en vérifier la destruction, dans les délais fixés par l’autorisation préfectorale.

Les clients qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande par courrier adressé à la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France – Rue Solange BOUTEL – ZA du Clos Prieur – 78840 Freneuse.
Cet accès peut toutefois leur être refusé pour des motifs tenant à la sûreté de l'État, à la défense, à la sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée de tierces personnes.

B - Informations relatives aux données personnelles

La Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France informe ses clients que leurs données à caractère personnel font l’objet d’un traitement nécessaire à son activité d'exploitant des P1 et P2 dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD du 27 avril 2016. Le responsable de traitement est la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France, sis rue Solange BOUTEL – ZA du Clos Prieur, 78840 Freneuse, dont le représentant est le Président.

Les données sont collectées dans le cadre de la souscription et de l'exécution des abonnements et de la gestion administrative, financière et opérationnelle des parcs relais.

La collecte a un caractère contractuel. Il est précisé que la collecte conditionne la conclusion de l’abonnement ou du stationnement gratuit dans le cadre du service annexe au contrat de transport.

Les traitements effectués ont pour finalité, la délivrance et l'utilisation du titre donnant accès aux parcs relais, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion opérationnelle des parcs relais, la réalisation d'analyses statistiques d'utilisation du réseau et la mesure du fonctionnement du système, la gestion des contentieux, le cas échéant.

Les destinataires des données sont les personnels de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France de la direction financière, du prestataire Linkview en charge de la gestion opérationnelle des parcs relais pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation de la prestation. Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'union Européenne.

Les données sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle et à l'issue de celle-ci à l'expiration d'un délai de 2 ans à des fins commerciales et statistiques pour les clients et prospects. Les clients bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant. Elles peuvent également demander la limitation ou s'opposer au traitement de leurs données. Les personnes peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Les clients qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande par écrit adressé par voie postale à la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France